SIS’ETHICS

Dernière mise à jour : Avril 2026

Éditeur

Nom / Entreprise : SIS’ETHICS

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1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site SIS’ETHICS.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

3. Services proposés

Présentation des services, contenus digitaux, prise de contact et ressources.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés et appartiennent à SIS’ETHICS.

5. Responsabilité

SIS’ETHICS ne peut être tenue responsable des erreurs ou d’une mauvaise utilisation des informations.

6. Comportement utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et respectueuse.

7. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible ici :

https://www.sisethics.fr/politique-confidentialite/

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

9. Liens externes

SIS’ETHICS n’est pas responsable du contenu des sites externes.

10. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.